Reconnaissance du rôle des associations aux côtés des familles en matière d’assistance éducative
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le rôle essentiel des associations dans le soutien aux familles et aux enfants placés sous assistance éducative. Concrètement, elle permet aux familles de bénéficier d'un accompagnement plus large et humain par des structures de proximité, en complément de l'action de l'État.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-29