Francophonie

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger et à promouvoir l'usage de la langue française dans les administrations, l'éducation et les médias en France. Elle garantit aux citoyens le droit de communiquer avec les services publics en français et renforce l'enseignement de cette langue. Concrètement, elle assure que les documents officiels et les services essentiels restent accessibles dans notre langue commune.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2014-01-22