Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles d'attribution des indemnités journalières pour les arrêts de travail, en simplifiant les démarches administratives pour les salariés. Elle vise à garantir un versement plus rapide et plus juste des allocations, assurant ainsi une meilleure protection financière des citoyens en cas de maladie ou d'accident.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-11
Nomination de rapporteur 2014-02-19
Réunion de commission 2014-02-19
Réunion de commission 2014-04-09
Réunion de commission 2014-04-17
Dépôt de rapport 2014-04-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-17
Motion de procédure 2014-04-11
Décision 2014-04-17