Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles d'attribution des indemnités journalières pour les arrêts de travail, en simplifiant les démarches administratives pour les salariés. Elle vise à garantir un versement plus rapide et plus juste des allocations, assurant ainsi une meilleure protection financière des citoyens en cas de maladie ou d'accident.
Informations
- Rapporteur
- Bérengère Poletti LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2014-02-11
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2014-02-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-02-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-04-09
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-04-17
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-04-09
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-17
Motion de procédure 2014-04-11
Décision 2014-04-17