Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'usage des véhicules légers comme les trottinettes et vélos en autorisant leur circulation sur les pistes cyclables et en encadrant leur stationnement. Elle impose également aux constructeurs de concevoir des véhicules plus écologiques et plus sûrs pour réduire la pollution. Pour les citoyens, cela signifie plus de liberté de déplacement en ville, mais aussi de nouvelles règles à respecter pour éviter les accidents et les stationnements sauvages.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2014-01-16