Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'usage des véhicules légers comme les trottinettes et vélos en autorisant leur circulation sur les pistes cyclables et en encadrant leur stationnement. Elle impose également aux constructeurs de concevoir des véhicules plus écologiques et plus sûrs pour réduire la pollution. Pour les citoyens, cela signifie plus de liberté de déplacement en ville, mais aussi de nouvelles règles à respecter pour éviter les accidents et les stationnements sauvages.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-01-16