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Résumé IA
Cette loi encadre l'introduction de nouveaux types d'aliments sur le marché, comme les insectes ou les protéines végétales, pour garantir leur sécurité sanitaire avant leur vente. Elle impose aux fabricants de fournir des informations claires sur ces produits afin que les consommateurs puissent faire des choix éclairés sans risque pour leur santé.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-14
Discussion en séance publique
Décision 2014-02-15