Entreprises : publication d'informations non financières

Rapporteur Philippe Noguès NI
Initiateur Danielle Auroi NI
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les grandes entreprises à rendre publiques des informations sur leurs impacts sociaux et environnementaux, comme leurs émissions de gaz à effet de serre ou leurs conditions de travail. Cela permet aux citoyens de mieux connaître les conséquences réelles de leur consommation et d'exercer un choix plus responsable.

Informations

Rapporteur
Philippe Noguès NI
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-01-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2014-02-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2014-02-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2014-02-21