Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la stabilité du système bancaire européen en créant un mécanisme unique de supervision et de résolution des crises financières. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs épargnes et une garantie que les banques en difficulté seront gérées sans avoir à utiliser l'argent des contribuables.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-30
Décision 2014-01-30