Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM

Initiateur Christophe Caresche SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la stabilité du système bancaire européen en créant un mécanisme unique de supervision et de résolution des crises financières. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs épargnes et une garantie que les banques en difficulté seront gérées sans avoir à utiliser l'argent des contribuables.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-12-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-12-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-01-30
🗳️ Décision 2014-01-30