Définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les connaissances et compétences fondamentales que tous les élèves doivent acquérir au collège. Elle garantit ainsi que chaque jeune, quel que soit son origine, possède les mêmes bases essentielles pour réussir sa vie future.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-11