Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'examiner les coûts de production de l'électricité nucléaire et la durée de vie des réacteurs. Son objectif est d'analyser les aspects financiers de cette filière pour éclairer les décisions publiques. Pour les citoyens, cela pourrait influencer le prix de leur facture d'électricité et la sécurité énergétique du pays à long terme.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2013-12-12
Nomination de rapporteur 2013-12-19
Dépôt de rapport 2014-06-05