Economie : nouveaux indicateurs de richesse
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige l'État à mesurer la richesse du pays en tenant compte de critères comme l'environnement et le bien-être, au-delà du seul PIB. Concrètement, les décisions publiques seront évaluées sur leur impact réel pour la population et la planète, pas seulement sur la croissance économique. Cela vise à orienter les politiques vers un développement plus durable et équitable pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-11
Nomination de rapporteur 2014-01-08
Réunion de commission 2014-01-08
Réunion de commission 2014-01-15
Dépôt de rapport 2014-01-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-23
Retrait d'une initiative 2014-01-23