Taux réduit de TVA pour l'utilisation des installations équestres à des fins d'activités physiques et sportives
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi applique un taux de TVA réduit aux activités physiques et sportives pratiquées dans les installations équestres. Grâce à cette mesure, les prix des cours d'équitation et des locations de chevaux devraient baisser pour les pratiquants. Cela rend le sport hippique plus abordable pour tous les citoyens qui souhaitent s'y initier ou s'y adonner régulièrement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-05