Lutte contre les violences faites aux femmes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des femmes victimes de violences en facilitant l'éloignement immédiat de l'agresseur et en créant un numéro d'urgence national unique. Elle permet aussi de mieux suivre les auteurs de violences et d'offrir un soutien financier et juridique plus rapide aux victimes. Concrètement, cela signifie une intervention plus rapide de la police et une meilleure sécurité au quotidien pour les femmes en danger.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-11