Protection et développement de la filière viti-vinicole
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir les viticulteurs en leur offrant des aides pour moderniser leurs exploitations et mieux vendre leurs produits. Elle permet aux citoyens de bénéficier de vins de meilleure qualité tout en préservant les paysages et l'emploi dans les régions viticoles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-05