Equilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à éviter que la peur des risques ne bloque les nouvelles technologies en obligeant les décideurs à peser les dangers potentiels contre les bénéfices de l'innovation. Concrètement, elle permet aux citoyens de profiter plus rapidement de progrès utiles, comme les nouvelles applications médicales ou numériques, sans attendre des études de sécurité interminables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-26