Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux moniteurs de ski de réduire temporairement leur temps de travail sans perdre leur emploi ni leurs droits sociaux. Elle vise à protéger ces professionnels contre les pertes de revenus dues à une baisse d'activité, comme celle causée par un manque de neige. Concrètement, cela garantit un maintien de leur salaire et de leur couverture sociale même en période creuse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-21
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-01-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-21
Réunion de commission 2014-01-14
Réunion de commission 2014-01-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-21