Pouvoirs publics : vote par Internet pour les élections européennes pour les Français hors de France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Antoine Lefèvre
Initiateur Robert del Picchia
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux Français résidant à l'étranger de voter pour les élections européennes directement depuis leur ordinateur ou leur smartphone. Elle simplifie ainsi grandement la démarche pour ces citoyens en supprimant la nécessité de se déplacer ou d'envoyer un bulletin par courrier postal.
Informations
- Rapporteur
- Antoine Lefèvre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2013-10-08
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2013-11-13
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-12-04
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale