Négociations internationales relatives au changement climatique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aligner les engagements de la France sur les accords internationaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, elle se traduit par des mesures comme le développement des transports en commun ou la rénovation énergétique des logements pour protéger l'environnement.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-11-13