Négociations internationales relatives au changement climatique

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à aligner les engagements de la France sur les accords internationaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, elle se traduit par des mesures comme le développement des transports en commun ou la rénovation énergétique des logements pour protéger l'environnement.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2013-11-13