Europol
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs d'Europol pour faciliter la coopération policière internationale contre la criminalité grave et le terrorisme. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure sécurité grâce à des enquêtes plus rapides et efficaces, tout en imposant des règles strictes pour protéger vos données personnelles.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-11-12