Agricultures des Outre-mer
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser l'agriculture dans les territoires d'outre-mer en facilitant l'accès au foncier et en soutenant les producteurs locaux. Elle permet concrètement aux agriculteurs de mieux s'organiser et de vendre leurs produits plus facilement, ce qui renforce l'approvisionnement des marchés locaux.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-11-06