Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs

Rapporteur Brigitte Allain NI
Initiateur Denis Baupin NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à maîtriser les coûts de production de l'électricité nucléaire et à prolonger la durée de vie des réacteurs existants. Elle permet ainsi de maintenir des tarifs d'électricité plus stables pour les ménages et les entreprises tout en garantissant l'approvisionnement énergétique du pays.

Informations

Rapporteur
Brigitte Allain NI
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-10-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-10-31
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-11-27
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2013-12-03
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2013-12-03
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-12-11
🗳️ Décision 2013-12-11