Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à maîtriser les coûts de production de l'électricité nucléaire et à prolonger la durée de vie des réacteurs existants. Elle permet ainsi de maintenir des tarifs d'électricité plus stables pour les ménages et les entreprises tout en garantissant l'approvisionnement énergétique du pays.
Informations
- Rapporteur
- Brigitte Allain NI
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-10-31
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-11-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-03
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-12-03
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-11
Décision 2013-12-11