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Résumé IA
Cette loi définit les conditions pour acquérir, perdre ou récupérer la nationalité française, notamment par la naissance, le mariage ou la naturalisation. Elle permet ainsi aux étrangers remplissant certains critères de devenir citoyens à part entière, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés. Cela garantit une intégration claire et encadrée des personnes souhaitant s'installer durablement en France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-06