Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux maires de décider seuls de l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles primaires de leur commune. Elle leur donne ainsi la liberté d'adapter les horaires et les vacances scolaires aux besoins locaux, sans être contraints par un calendrier national unique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-23
Nomination de rapporteur 2013-11-20
Réunion de commission 2013-11-20
Réunion de commission 2013-11-27
Réunion de commission 2013-12-05
Dépôt de rapport 2013-11-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-05
Motion de procédure 2013-11-29
Décision 2013-12-05