Renommer les ateliers et chantiers d'insertion
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose simplement de changer le nom des « ateliers et chantiers d'insertion » pour les appeler « chantiers d'insertion », sans modifier leur fonctionnement. Les citoyens concernés par ces dispositifs ne verront donc aucun changement dans les aides ou les conditions d'accès qu'ils bénéficient.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-23