Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à décorer d'office la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont reçu la Croix de Chevalier de la Croix de Guerre 1939-1945. Elle permet ainsi de reconnaître officiellement leur haut fait d'armes et de leur rendre l'hommage national dû à leur sacrifice. Concrètement, les bénéficiaires reçoivent cette distinction suprême sans avoir à faire de demande, ce qui honore leur mémoire et leur service rendu à la France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-06