Reconnaissance de l'Etat et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cette loi vise à reconnaître officiellement l'État comme tuteur des orphelins de guerre et à leur accorder des aides financières. Elle garantit ainsi une prise en charge concrète pour ces enfants perdus, leur assurant un soutien matériel et éducatif pour leur avenir.