Favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les très petites entreprises à embaucher en leur offrant des allègements de charges sociales. Concrètement, cela permet aux citoyens de trouver plus facilement un emploi dans leur quartier et à ces entreprises de se développer sans alourdir leurs coûts.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-06