Encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercom
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux communes et aux intercommunalités de recruter directement des sapeurs-pompiers volontaires pour renforcer leurs équipes. Concrètement, cela améliore la réactivité des secours sur le territoire et offre aux citoyens une protection plus efficace en cas d'urgence.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-23