Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les fédérations sportives à mettre en place des actions concrètes pour prévenir et sanctionner les comportements homophobes. Elle vise à garantir un environnement plus sûr et inclusif pour tous les pratiquants, qu'ils soient amateurs ou professionnels. En pratique, cela signifie que les clubs doivent former leurs éducateurs et prévoir des sanctions en cas d'incitation à la haine.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-17