Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les propriétaires, y compris les particuliers, à surveiller et à éliminer les plantes envahissantes sur leurs terrains pour protéger la biodiversité. En cas de négligence, les citoyens risquent des amendes ou une intervention des services municipaux à leurs frais. L'objectif est de stopper la propagation de ces espèces qui menacent les écosystèmes locaux et l'agriculture.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-25