Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes

Initiateur Jean-Pierre Decool LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les propriétaires, y compris les particuliers, à surveiller et à éliminer les plantes envahissantes sur leurs terrains pour protéger la biodiversité. En cas de négligence, les citoyens risquent des amendes ou une intervention des services municipaux à leurs frais. L'objectif est de stopper la propagation de ces espèces qui menacent les écosystèmes locaux et l'agriculture.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-02-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-02-25