Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'un rapport d'activité d'une mission parlementaire et non d'une nouvelle loi créant des obligations pour les citoyens. Ce document rend compte des échanges et des constats réalisés en Nouvelle-Calédonie durant la semaine du 2 au 8 septembre 2013. Par conséquent, il n'a pas d'impact juridique direct ni de changement concret sur la vie quotidienne des habitants.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-10-09