Union européenne : stratégie numérique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette stratégie vise à rendre Internet plus sûr et plus éthique en Europe, notamment en limitant la collecte excessive de vos données personnelles. Elle impose aux grandes plateformes numériques de mieux protéger les utilisateurs contre les contenus illicites et la manipulation. Concrètement, cela signifie pour vous une navigation plus transparente et un contrôle accru sur vos informations en ligne.
Informations
- Rapporteur
- Corinne Erhel SER
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-10-08
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-10-02
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-15
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-10-15
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2013-11-01