Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

Initiateur Bruno Nestor Azerot GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les règles de contrôle sur les armes à feu dans les départements d'outre-mer pour lutter contre l'insécurité. Elle impose des conditions plus strictes pour la détention et le transport, tout en durcissant les sanctions contre le trafic. Concrètement, cela vise à sécuriser le quotidien des citoyens en limitant l'accès aux armes et en réprimant plus sévèrement les délinquants.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-10-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-10-08