Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les règles de contrôle sur les armes à feu dans les départements d'outre-mer pour lutter contre l'insécurité. Elle impose des conditions plus strictes pour la détention et le transport, tout en durcissant les sanctions contre le trafic. Concrètement, cela vise à sécuriser le quotidien des citoyens en limitant l'accès aux armes et en réprimant plus sévèrement les délinquants.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-08