Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet d'avenant modifie les objectifs et les moyens financiers de France Télévisions pour adapter sa stratégie aux nouveaux défis du numérique. Pour les citoyens, cela vise à garantir la pérennité d'une chaîne de service public tout en améliorant l'offre de programmes et de services en ligne.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-09-25