Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accorder une réparation financière aux orphelins de la Seconde Guerre mondiale qui sont devenus pupilles de la Nation. Elle permet à ces personnes d'obtenir une aide matérielle pour compenser les pertes subies par leurs parents durant le conflit. Concrètement, cela se traduit par le versement d'une pension ou d'une allocation spécifique pour soutenir leur éducation et leur avenir.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-09-18