Entreprises : gestion des comités d'entreprises
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Catherine Procaccia
Initiateur Caroline Cayeux
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie la gestion des comités d'entreprise en modernisant leurs outils de communication et de vote. Elle permet aux salariés de participer plus facilement aux décisions de l'entreprise, même à distance. Cela renforce le dialogue social et améliore la représentation des travailleurs au sein de leur société.
Informations
- Rapporteur
- Catherine Procaccia
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-07-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2012-07-27
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Commission des affaires sociales