Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi organise la réstructure interne du ministère de la Défense pour améliorer son efficacité et son pilotage. Elle vise à mieux coordonner les armées et les services, ce qui se traduit concrètement pour les citoyens par une meilleure disponibilité des forces armées et une gestion plus transparente des moyens publics.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-09-11