Transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encourage les citoyens à produire leur propre énergie renouvelable et à la vendre aux réseaux locaux. Elle simplifie les démarches pour créer des coopératives énergétiques et favorise l'installation de panneaux solaires ou d'éoliennes dans les quartiers. Concrètement, cela permet aux habitants de réduire leurs factures et de devenir acteurs de la transition écologique.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-09-11