Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile

Initiateur Jacques Myard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la sécurité publique en permettant aux préfets de dissoudre rapidement des associations dont les agissements menacent l'ordre public. Elle donne aux autorités le pouvoir d'agir immédiatement contre les dérives communautaires, comme celles survenues à Trappes, pour préserver la paix civile. Pour les citoyens, cela signifie une réponse plus rapide de l'État face aux groupes qui incitent à la violence ou à la haine.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-07-24