Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la sécurité publique en permettant aux préfets de dissoudre rapidement des associations dont les agissements menacent l'ordre public. Elle donne aux autorités le pouvoir d'agir immédiatement contre les dérives communautaires, comme celles survenues à Trappes, pour préserver la paix civile. Pour les citoyens, cela signifie une réponse plus rapide de l'État face aux groupes qui incitent à la violence ou à la haine.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-24