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Résumé IA
Cette loi crée une taxe sur les énergies fossiles (comme le pétrole et le gaz) pour inciter les consommateurs à réduire leur consommation et à choisir des alternatives plus propres. Son impact direct est une hausse du prix du carburant et du chauffage, mais elle prévoit des mesures d'accompagnement, comme des aides financières, pour protéger les ménages les plus modestes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-24