Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission d'enquête pour étudier la filière des réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR). Son objectif est d'analyser les coûts, les délais et la faisabilité de ce projet pour le futur mix énergétique français. Pour les citoyens, cela signifie une transparence accrue sur les choix énergétiques qui impacteront directement leurs factures et la sécurité du pays.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-16