Redressement du secteur de la presse et de sa distribution
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir financièrement les journaux et les kiosques en difficulté pour garantir leur survie. Elle permet ainsi aux citoyens de continuer à acheter la presse papier et à accéder à l'information locale et nationale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-16