Fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de fusionner l'Autorité de régulation des jeux en ligne et l'Agence française de lutte contre le dopage en une seule entité. Pour les citoyens, cela signifie une simplification administrative avec un seul interlocuteur unique pour ces deux domaines. L'objectif est d'améliorer l'efficacité du contrôle tout en réduisant les coûts de fonctionnement de l'État.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-16