Interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France

Cette loi interdit aux citoyens français de rejoindre des groupes armés à l'étranger sans l'autorisation officielle de la France. Elle vise à empêcher les Français de participer à des conflits internationaux qui pourraient les exposer à des risques graves ou compromettre la sécurité nationale. En cas de violation, les contrevenants risquent des poursuites pénales et une condamnation.