Démocratiser l'accès au marché de l'art

Initiateur Olivier Marleix LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'achat d'œuvres d'art pour les particuliers en simplifiant les démarches administratives et en réduisant les coûts de transaction. Elle permet ainsi à un plus grand nombre de citoyens de devenir collectionneurs sans avoir besoin de connaissances techniques ou de capitaux importants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-07-24