Démocratiser l'accès au marché de l'art
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'achat d'œuvres d'art pour les particuliers en simplifiant les démarches administratives et en réduisant les coûts de transaction. Elle permet ainsi à un plus grand nombre de citoyens de devenir collectionneurs sans avoir besoin de connaissances techniques ou de capitaux importants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-24