Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'une mission d'enquête parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée d'étudier comment financer le sport professionnel tout en soutenant le sport amateur. Son objectif est de proposer des solutions pour mieux équilibrer les aides publiques entre ces deux mondes. Concrètement, cela pourrait mener à des décisions futures pour protéger les clubs amateurs et garantir un meilleur accès aux activités sportives pour tous les citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2013-07-11
Nomination de rapporteur 2013-07-09
Dépôt de rapport 2013-07-11