Revue capacitaire des armées

en cours
Résumé IA

Cette loi permet de réévaluer régulièrement les capacités physiques et médicales des militaires pour s'assurer qu'ils sont toujours aptes à servir. Elle vise à adapter l'organisation de l'armée aux besoins actuels sans impacter directement la vie des citoyens civils.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2013-07-10