Revue capacitaire des armées
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de réévaluer régulièrement les capacités physiques et médicales des militaires pour s'assurer qu'ils sont toujours aptes à servir. Elle vise à adapter l'organisation de l'armée aux besoins actuels sans impacter directement la vie des citoyens civils.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-07-10