Résidences avec services pour personnes âgées
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre les résidences avec services pour les personnes âgées en garantissant un hébergement adapté couplé à des prestations de soins et d'assistance. Elle permet aux seniors de rester autonomes dans un cadre sécurisé tout en bénéficiant d'une aide personnalisée selon leurs besoins. Concrètement, cela offre aux familles une alternative plus humaine et professionnelle que les établissements traditionnels ou le maintien à domicile seul.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-16