Renforcer les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi augmente les peines de prison et les amendes pour les personnes qui volent des truffes. Elle vise ainsi à mieux protéger les cueilleurs et les propriétaires de truffières contre ce type de délit. Concrètement, les contrevenants risquent désormais des sanctions plus lourdes pour dissuader ces vols.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-16