Renforcer les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes

Initiateur Julien Aubert LR
en cours
Résumé IA

Cette loi augmente les peines de prison et les amendes pour les personnes qui volent des truffes. Elle vise ainsi à mieux protéger les cueilleurs et les propriétaires de truffières contre ce type de délit. Concrètement, les contrevenants risquent désormais des sanctions plus lourdes pour dissuader ces vols.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-07-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-07-16