Indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface

Initiateur Élie Aboud LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose de mesurer et de surveiller la présence de médicaments dans les rivières et les lacs pour évaluer leurs dangers. Elle vise à protéger la qualité de notre eau potable et l'environnement en limitant la pollution par les résidus pharmaceutiques. Concrètement, cela garantit une eau plus saine pour tous et réduit les risques pour la santé liés à ces substances.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-07-24