Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ?
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la sécurité des données personnelles et à mieux protéger les citoyens contre les cybermenaces comme le piratage ou la fraude en ligne. Elle impose aux entreprises de plus grandes obligations de transparence et de sécurité, tout en donnant aux utilisateurs des droits plus clairs pour contrôler leurs informations numériques.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-07-03